L’Assemblée nationale du Togo a voté, le mardi 23 janvier 2024, l’augmentation du nombre de députés. La prochaine Assemblée nationale au Togo comptera 113 députés au lieu de 91 actuellement. Cette augmentation est expliquée par la croissance significative de la population togolaise, démontrée par les résultats du dernier recensement général de la population et de l’habitat. […]
Les députés ont adopté à l’unanimité, lundi 8 mai, un projet de loi autorisant le gouvernement à ratifier les statuts du Centre africain de développement minier, adoptés le 31 janvier 2016, à Addis-Abeba.
Le gouvernement a reçu ce lundi 08 mai 2023, l’accord de la représentation nationale pour ratifier la Convention portant statut du fleuve Mono et création de l’Autorité du bassin du Mono, « ABM ».
L’Assemblée nationale Togolaise a perdu l’un des siens, ce dimanche 29 janvier 2023. Il s’agit de l’honorable ADJEH Assoupi, députée membre du parti UNIR élue dans la circonscription de Vo sur la liste Alloledou. À l’Assemblée, elle était membre de la Commission de la Santé,
L’assemblée nationale a adopté le budget de l’État, exercice 2023, lors de sa plénière du 22 décembre 2022. Ledit budget s’établit en recettes et dépenses à 1.957, 9 milliards de francs CFA contre 1 875,8 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectificative 2022, soit une hausse de 4,4%.
les personnes reconnues coupables d’abus sexuels sur des apprenants mineurs de moins de 16 ans, encourent des peines de 5 à 25 ans de prison et des amendes allant de 1 à 15 millions de FCFA.
5ᵉ séance plénière de la 2ᵉ session ordinaire de l’année 2022. Séance au cours de laquelle quatre (4) lois qui viennent renforcer les droits des femmes, dans les milieux professionnels, judiciaires et familiaux, ont été adoptées.
