15 July 2024
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Voici ce que retenir du Conseil des ministres du 2 novembre 2022

Présidé par le Président de la République, le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 2 novembre 2022. On retient à l’issue de la rencontre qu’un (1) avant-projet de loi, un (1) projet de décret, deux (2) communications et un compte rendu ont meublé les échanges.

L’avant-projet de loi portant régime juridique applicable aux entreprises publiques en République togolaise a fait l’objet d’un examen en première lecture. Un projet de décret relatif au registre social des personnes et des ménages a ensuite été étudié en première lecture.

La première communication est relative à la fusion des conseils des sous-secteurs de l’éducation afin d’en créer un seul : « le conseil national de l’éducation (CNE) ». Ceci dans le but d’assurer une cohérence et une bonne coordination des politiques publiques éducatives.

La seconde communication est quant à elle relative à la mise en place du Fonds national pour le développement du sport (FONADES). L’objectif étant de présenter au conseil, la réforme envisagée pour ce fonds qui contribuera au développement de l’industrie du sport conformément à la feuille de route gouvernementale 2020-2025.

Le compte rendu a été fait par le Ministre des Affaires Étrangères. Il a porté sur la déclaration des participants à la troisième (3e) édition du Forum de la CEDEAO sur l’éducation à la culture de la paix à travers le dialogue intra et interreligieux tenu du 27 au 29 octobre 2022. À l’issue de ce forum, Lomé a été désignée « la capitale de la paix, de la médiation et du dialogue », en reconnaissance aux initiatives prises par le président togolais, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé.

L’intégralité du communiqué sanctionnant le conseil des ministres ici

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