24 February 2024
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Industries extractives  : Faute de publication du rapport 2020, le Togo suspendu !

Le Togo est temporairement suspendu de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE). Le Conseil d’administration de l’organisme, à travers cette décision rendue publique le 1er février 2023 sur son site internet, reproche au Togo, la non publication du rapport sur ses activités extractives pour le compte de l’année 2020.

« Le Togo ne peut pas prétendre à une prorogation de l’échéance de rapportage pour l’exercice fiscal du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020. L’échéance de publication du rapport en suspens demeure le 31 décembre 2022. Conformément à l’Article 7, Section 4 de la Norme ITIE, le Togo est temporairement suspendu.», lit-on dans la décision. 

En effet, la mission de l’ITIE est de promouvoir la compréhension de la gestion des ressources naturelles, à renforcer la gouvernance et la redevabilité publiques et des entreprises, et à fournir les données nécessaires à l’élaboration des politiques et au dialogue multipartite dans le secteur extractif.

C’est en ce sens que, pour chaque exercice budgétaire, les pays membres de l’initiative sont tenus de divulguer des informations sur l’ensemble de la chaîne de valeur de l’industrie extractive. Ces informations concernent notamment les conditions d’octroi des droits d’extraction, la manière dont les revenus parviennent au gouvernement et profitent à la population.

Ainsi, pour revenir au cas du Togo, cette suspension se justifie du fait que le pays a dépassé le délai du 31 décembre 2022, qui lui était imparti par l’organisme pour les déclarations relatives à l’exercice budgétaire couvrant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020. Toutefois, précise le Conseil d’administration de l’organisme, « La suspension sera automatiquement levée si le rapport est publié dans les 6 mois suivant la date limite de rapportage », soit avant juillet 2023.

Il faut noter que le Togo n’est pas à sa première sanction au sein de l’ITIE. La publication hors délai de son rapport d’activités de l’année  2017 lui avait valu une suspension en 2019. De plus, d’autres pays comme le Kazakhstan et le Mexique qui n’ont pas mis à disposition de l’ITIE leur rapport d’activités extractives de 2020 après l’échéance du 31 décembre 2022 ont également écopé de cette suspension temporaire.

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