30 May 2024
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Togo / ARCEP : Nouvelles sanctions en vue contre Togo Cellulaire et Moov Africa Togo

D’après l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP), les deux opérateurs de téléphonie mobile opérant sur le territoire national affichent une faible qualité des services mobiles. Le constat a été dressé à l’issue de la troisième campagne nationale de mesures de la qualité des services offerts par les deux opérateurs mobiles, Togo Cellulaire et Moov Africa Togo, réalisée du 3 novembre 2022 au 13 janvier 2023. 

Dans un communiqué en date du 15 mars 2023, l’ARCEP indique qu’elle n’a constaté qu’une faible amélioration de la qualité de service « de l’ordre de 8% pour Togo Cellulaire et de 5% pour Moov Africa Togo », depuis la première campagne nationale menée au second semestre de l’année 2021. 

Selon l’ARCEP, « La qualité des services voix et internet offerts par les deux opérateurs mobiles ne respecte donc toujours pas les seuils de conformité réglementaires pour plus de la moitié des seize indicateurs mesurés. Plus précisément à l’échelle nationale, le taux de conformité est de 48,6% pour Togo Cellulaire et de 37% pour Moov Africa Togo. Cette mauvaise qualité est particulièrement flagrante en ce qui concerne l’accessibilité aux services voix et internet

« A titre d’illustration, pour les deux opérateurs mobiles, moins de 2% des localités sont conformes pour les délais d’établissement d’appels voix dont le seuil est fixé à moins de 8 secondes et moins de 8% conformes pour le taux d’échec de téléchargement de page web en 3G. En ce qui concerne le débit de téléchargement 4G dont le seuil est fixé à 25 Mbps, le taux de conformité est de 7% pour Moov Africa Togo et de 34% pour Togo Cellulaire.», indique le communiqué.

Défaut d’investissements suffisants en infrastructures

Pour l’ARCEP, la mauvaise qualité des services mobiles est principalement due à l’insuffisance des investissements effectués par les deux opérateurs dans les infrastructures de réseau, et ce, « en dépit des nombreuses interpellations » qui leur ont été  adressées.

« Face à ces violations continues de leurs obligations de qualité de service qui portent de graves préjudices aux consommateurs, l’ARCEP a ouvert le 14 mars 2023, conformément au cadre réglementaire, une procédure de sanction à l’encontre de Togo Cellulaire et de Moov Africa Togo afin de les contraindre à réaliser les investissements nécessaires et à prendre toutes les dispositions pour résoudre les problèmes de qualité de service sur l’ensemble du territoire national sous peine de sanction.», conclut le communiqué. 

Il faut noter que, les campagnes nationales de mesure de la qualité des services mobiles s’inscrit dans la mission de l’ARCEP, conformément à l’Arrêté N°005/MENTD/CAB du 12 août 2022, portant définition des indicateurs de qualité des services mobiles 2G/3G/4G et leurs seuils.