15 April 2024
#Actualité #Economie

Togo/ Taxes sur Véhicules à Moteur :  Début des contrôles ce 1er avril

D’après une annonce faite en début de semaine par l’Office togolais des recettes (OTR), le dernier délai pour payer la Taxe sur les véhicules à moteur (TVM) est fixé au 31 mars 2023. A cet effet, l’OTR annonce le début du contrôle des paiements de cette taxe, ce 1er avril 2023. Et ceux qui ne s’en seront pas acquittés seront frappés de pénalités.

La TVM doit être payée par tous les utilisateurs des véhicules à moteur empruntant les routes et immatriculés au Togo,sauf des motocyclettes de 125 cm3 et moins. 

De manière exceptionnelle, les véhicules affectés au transport de personnes, marchandises et autres ont été exemptés de cette taxe depuis avril 2022 suite à la flambée du prix du transport, provoquée par la hausse du prix du carburant. 

Les autres catégories de véhicules exemptés du paiement de cette taxe sont ceux affectés au corps diplomatique ou consulaire, aux Forces Armées, à la Gendarmerie, à la Police et aux sapeurs-pompiers, les engins à usage agricole et ceux destinés au transport des malades.

Les fonds collectés à travers la TVM serviront à l’entretien et à la reconstruction des routes. Dans les détails, 78% des fonds collectés seront versés à la SAFER pour le financement de l’entretien routier, 10% seront versés au Trésor public et 12% iront à l’OTR pour couvrir les frais de gestion.

Comment se fait le paiement ?

D’après l’OTR, la TVM est payable dans tous les centres des impôts sur toute l’étendue du territoire national et au guichet de l’OTR à la Direction des Transports Routiers et Ferroviaires (DTRF). 

Cette taxe est payable en totalité en un seul terme pour l’année civile. Pour les motocyclettes (véhicule à deux ou trois roues, de cylindrée supérieure à 50 m3.) et les tricycles, le paiement est dû une seule fois, notamment au moment de leur immatriculation. 

Pour les autres véhicules, la TVM doit être versée au moment de l’immatriculation pour la première année et au plus tard à la fin du premier trimestre (31 mars) pour les autres années. 

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