En plénière ce mardi 29 novembre 2022, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité le projet de loi portant ‘’protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel au Togo’’. Désormais, les personnes reconnues coupables d’abus sexuels sur des apprenants mineurs de moins de 16 ans, encourent des peines de 5 à 25 ans de prison et des amendes allant de 1 à 15 millions de FCFA. 

D’après le texte, ces dispositions concernent tout acte sexuel commis sur un apprenant de moins de 16 ans par abus, menace ou surprise, avec ou sans son consentement. Elles concernent également les apprenants de sexes féminin et masculin, inscrits dans des établissements d’enseignement primaire, secondaire, technique et universitaire, dans les ateliers et centres d’apprentissage et de formation professionnelle public ou privé, laïc ou confessionnel.

Atteinte à l’intimité, attouchement sexuel, harcèlement sexuel, cyber harcèlement sexuel, pédophilie, inceste, séquestration avec l’intention d’obtenir de sa victime des faveurs sexuels, et viol sont les actes à caractère sexuel incriminés.

Le tableau des grossesses en milieu scolaire est dramatique au Togo avec des chiffres à tendance croissante à chaque année scolaire. Ainsi, sur la période de 2018 à 2021, 4841 cas de grossesses en milieu scolaire ont été recensés sur l’ensemble du territoire national. Il s’agit notamment de 1499 cas pour l’année scolaire 2018-2019, 1595 pour l’année scolaire 2019-2020 et 1747 au cours de l’année scolaire 2020-2021. Ces chiffres ne tiennent pas compte des grossesses illégalement interrompues. 

En votant cette loi, l’Assemblée nationale vient étoffer le dispositif en vigueur au Togo en matière de promotion et de protection des droits des enfants en général et des apprenants en particulier. Il permettra d’améliorer la prévention des violences à caractère sexuel, d’apporter une réponse holistique et intégrée aux victimes et de lutter contre les grossesses précoces et la déperdition scolaire des filles. Une démarche saluée par les ministres Dr Christian Trimua, Prof Dodzi Kokoroko et Adjovi Apedo-Anakoma, présents à l’hémicycle pour la circonstance.