Togo : Les procédures pour le titre foncier se font en ligne

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Dorénavant, pour obtenir un titre foncier, toutes les procédures peuvent se faire en ligne, L’annonce a été faite il y a quelques jours par le commissaire général de l’Office togolais des recettes (OTR), Philippe Tchodie. 

Les procédures autrefois complexes, ont été simplifiées et digitalisées. Elles peuvent être accomplies à travers le site internet de l’OTR www.otr.tg.

Cette réforme s’inscrit dans le cadre de la modernisation du foncier et de l’amélioration du climat des affaires. Elle permet de simplifier les démarches pour les populations et de réduire leurs délais de traitement. La dématérialisation du cadastre vient s’ajouter aux réformes opérées pour le permis de construire.  

Pour rappel, en avril dernier, l’exécutif a adopté un projet de décret relatif aux règles applicables aux livres fonciers et registres électroniques, dans le sillage de la modernisation du système national de conservation foncière.

Avec République Togolaise