15 April 2024
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Communiqué du Conseil des ministres du 27 octobre 2022 : Voici les grandes lignes

Le conseil des ministres s’est réuni ce jeudi 27 octobre 2022 sous la présidence du Président de la République. Un (01) avant-projet de loi, un (01) projet de décret et trois (03) communications ont fait l’objet des discussions.

Le conseil a d’abord examiné en première lecture, l’avant-projet de loi portant régime juridique applicable aux entreprises publiques en République togolaise.

Ensuite, un projet de décret portant cadre général d’organisation de l’assurance qualité dans les établissements d’enseignement supérieur, centres ou organismes de recherche et d’innovation a été examiné et adopté en deuxième lecture.

Au titre des communications, la première a porté sur le déroulement de l’année universitaire 2021-2022 et les perspectives pour celle de 2022-2023.

La seconde est relative au projet de stratégie d’optimisation des pratiques des agents de santé communautaire (ASC) et relais communautaires (RC) au Togo.

La troisième communication est quant à elle relative à l’assistance apportée aux victimes des attaques terroristes dans la région des savanes. Au total, 789 ménages représentant 4175 personnes déplacées ont été recensés par les services compétents.

Retrouvez l’intégralité du communiqué ici

Communiqué du Conseil des ministres du 27 octobre 2022 : Voici les grandes lignes

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