18 April 2024
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Togo / Recensement électoral : Un fraudeur condamné à 12 mois de prison

La Commission électorale nationale indépendante (CENI), suite au recensement électoral tenu entre le 29 avril et le 14 juin 2023, procède à l’apurement des listes électorales. 

L’objectif de l’opération est de vérifier les données biographiques et biométriques afin de détecter de possibles inscriptions multiples puis d’identifier et éliminer les potentiels doublons, conformément à l’article 61 du Code électoral. C’est dans ce contexte que le cas d’un Togolais qui s’est fait inscrire frauduleusement sur plusieurs listes électorales a été notifié.

D’après la CENI, dans un communiqué en date du 21 août 2023, « le sieur WARE Esso-hana s’est fait inscrire sur plusieurs listes (treize inscriptions) avec des noms et prénoms différents, manifestement usurpés. »

Interpellé, il a été présenté devant la justice, conformément à l’article 133 du Code électoral. Ce dernier dispose que : « Toute personne qui se fait inscrire sous un faux nom, une fausse qualité, ou qui en se faisant inscrire, a dissimulé une incapacité prévue par la loi, ou qui se fait inscrire frauduleusement sur plus d’une liste, est punie d’un emprisonnement de trois (3) mois à un (01) an et d’une amende de cent mille (100.000) à trois cent (300.000) francs FCFA. Elle est également radiée d’office des listes électorales pour une période de trois ans.»

Lors de l’audience de la 3e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Lomé, tenue le 18 août 2023, « le sieur WARE Esso-hana a été reconnu coupable des faits à lui reprochés et fut condamné à 12 mois d’emprisonnement ferme, à une amende de 300.000 Francs Fcfa et à être radié d’office sur les listes électorales pour une période de 3 ans conformément à l’article 1184 du nouveau code pénal togolais.», a précisé la CENI.

Il faut noter qu’à l’issue des opérations d’apurement du fichier électoral, la CENI a indiqué avoir répertorié et traité 91.000 dossiers de potentiels doublons.

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