20 April 2024
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Togo : Voici les amendes applicables en cas d’incivisme ou actes nuisibles à l’environnement.

Les autorités Togolaise viennent de rendre publique une liste des amendes auxquelles s’exposent les personnes coupables de comportements inciviques et nuisibles à l’environnement. Ces dispositions ont été notifiées dans un arrêté interministériel signé le 9 mars 2023 et émanant du ministre de l’Économie et des Finances, Sani Yaya et de son collègue de la Santé, de l’hygiène publique et de l’accès universel aux soins, Prof. Moustafa Mijiyawa, d’après nos confrères de Afreepress.

Ainsi, 

  1. Les ménages qui rejettent des eaux usées sur la voie publique sont passibles d’une amende de 5 000 FCFA, tandis que les sociétés doivent payer 100 000 FCFA pour le même acte.
  2. L’enfouissement des excréments humains dans des endroits non autorisés est sanctionné par une amende de 50 000 à 100 000 FCFA.
  3. La vente d’aliments ou de produits périmés ou avariés (produits frigorifiques et autres), est punie d’une amende de 10 000 à 500 000 Fcfa.
  4. Les maisons sans latrines sont également sanctionnées, avec une amende de 50 000 à 200 000 FCFA. Les vendeurs d’eau de qualité douteuse sont passibles d’une amende de 20 000 à 1 million de FCFA.
  5. La création d’un dépotoir sauvage est considérée comme un comportement indélicat et peut coûter aux citoyens entre 200 000 à 5 millions de FCFA.
  6. Le certificat de salubrité périmé, l’élevage de porcs en milieu urbain et le défaut de carte professionnelle sont sanctionnés respectivement de 50 000 à 100 000 FCFA, de 200 000 à 500 000 FCFA et de 5 000 à 10 000 FCFA.
  7. Le défaut de traitement des eaux de piscine entraîne une amende de 100 000 à 1 million FCFA
  8. L’abattage clandestin d’animaux est sanctionné de 10 000 à 50 000 FCFA et l’enterrement de cadavres humains dans un endroit non autorisé de 50 000 à 500 000 FCFA.
  9. Le rejet des eaux usées industrielles sans traitement est puni d’une amende de 200 000 à 500 000 FCFA, tandis que le rejet des déchets médicaux dans la nature est sanctionné de 100 000 à 1 million de FCFA.
  10. Le défaut de désinfection, désinsectisation et dératisation périodique des hôtels, bars, restaurants, maquis, sociétés de production d’eau et autres boissons et d’aliments entraîne une amende de 25.000 à 2 millions de FCFA.
  11. La vente ou la préparation de denrées alimentaires dans un lieu insalubre et la vente des produits laitiers sans certificat de salubrité sont sanctionnées de 5 000 à 50 000 FCFA.
  12. Le défaut d’installations sanitaires dans les hôtels, bars, restaurants et gares routières est passible de 50.000 FCFA alors que l’enfouissement des ordures ménagères et création d’un dépotoir sauvage à l’intérieur d’une maison d’habitation coûtera entre 10 000 à 200 000 Fcfa aux citoyens indélicats.
  13. Le déversement anarchique des effluents ou des boues de vidange dans la nature est punie d’une amende de 50 000 à 100 000 FCFA.
  14. La défécation dans la nature et l’évacuation des effluents des fosses septiques et puisards dans les caniveaux ou sur les voies publiques est sanctionné d’une amende allant de 5 000 à 50 000 FCFA.
  15. La production de bruits et nuisances ne respectant pas les normes ou réglementations en vigueur (moulins, églises, voitures ou motos roulant sans pot d’échappement dans les artères des agglomérations, musique à haut décibel….) portant atteinte à la santé et à la tranquillité des populations coûtera à son auteur, une amende allant de 10 000 à 50 000 FCFA.

La perception de ces amendes est du ressort de la Direction de l’hygiène et de l’assainissement de base du ministère de la Santé et de l’hygiène publique, de l’accès universel aux soins 

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