16 July 2024
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Togo/Gestion du Fonds de Riposte Covid-19 : Le gouvernement s’aligne sur “l’opinion de la Cour des Comptes“ (Communiqué)

La Cour des comptes a rendu public en début de ce mois de février 2023, son rapport sur la gestion des fonds mobilisés par l’Etat Togolais dans la gestion de la crise sanitaire due à la Covid-19 en 2020. Mais, le contenu du rapport n’a pas manqué de faire surgir au sein de l’opinion publique, des réactions, interrogations voire indignations sur la réelle gestion de ces fonds.

Dans un communiqué en date du 09 février 2023, le gouvernement est venu apporter de l’eau au moulin des commentaires et réactions qui se propagent. On retient principalement de ce communiqué, que le gouvernement s’aligne sur les positions et conclusions exposées par la Cour des Comptes.

Capture d’écran issue du Rapport de la Cour des Comptes / Opinion de la Cour des Comptes sur la gestion du FRSC

Ces conclusions sont d’ailleurs formulées sous la section “Opinion de la Cour” (Capture d’écran ci-dessus), livrée à l’issue de l’audit des dépenses et accessible dans le rapport final dont copie nous est parvenue. à savoir, entre autres que «les dépenses relatives aux mesures barrières, de riposte ou sanitaires sont conformes, régulières et sincères ».

Retrouvez ci-dessous, l’intégralité du communiqué

Dans le but de disposer de l’opinion d’un auditeur externe, le Gouvernement a commandité auprès de la Cour des comptes, un audit des ressources mobilisées et des dépenses effectuées pour la gestion 2020. Le rapport d’audit établi par la Cour des comptes a été publié le 1er février 2023 et suscite de nombreux commentaires qui appellent certaines précisions.

La mission assurée par la Cour des comptes et le travail qui a été réalisé à l’initiative et à la demande du Gouvernement, traduisent un fonctionnement normal des institutions de l’État de droit prévu par la Constitution de notre pays ainsi que la volonté de transparence qui anime les autorités togolaises.

Le Gouvernement a reçu la primeur du rapport et souhaité sa publication rapide dans un esprit de transparence et de pédagogie.

En résumé, le rapport atteste que :

– Les ressources mobilisées à travers le FRSC ont été «utilisées conformément aux clauses des accords de dons et de prêts d’une part, et dans le respect des textes en vigueur et de ceux pris dans le contexte d’urgence sanitaire d’autre part.» ;

– Le paiement de dépenses inscrites dans le budget de l’État est « conforme aux textes en vigueur y compris ceux pris pendant la période d’urgence sanitaire.» ;

– Les mesures économiques et sociales prises en vue de soulager la population face aux difficultés liées à la pandémie ont été appliquées dans la transparence et la conformité aux textes en vigueur.» ;

– Les commandes publiques ont été effectuées « conformément aux procédures de passation de marchés en vigueur »;

– Les dépenses relatives aux mesures barrières, de riposte ou sanitaires sont «conformes, régulières et sincères ».

Mais l’audit a aussi vocation à permettre à l’État d’améliorer ses procédures lorsque cela s’avère nécessaire.

L’audit réalisé par la Cour des comptes se penche sur la légalité et l’éligibilité des ressources et des dépenses, c’est-à-dire le respect des procédures définies par les conventions de financement et les lois et règlements en vigueur, afin de permettre au Gouvernement d’en tirer des enseignements pour l’amélioration dans la gestion des situations similaires à la grave et soudaine crise sanitaire au Covid-19 surgi en 2020.

• Ainsi la Cour reconnaît que l’inéligibilité éventuelle d’une dépense peut découler d’un contexte marqué par une extrême urgence due à l’imprévisibilité de la crise et aux grandes difficultés d’approvisionnement des équipements et matériels médicaux sur le marché mondial. Ceci ne signifie ni que la dépense est fictive ni que les deniers ont été utilisés de manière illégale voire détournés. D’ailleurs, la Cour n’a pas établi de rapport de malversations ou de fraudes.

• Aussi, le Gouvernement prend-il note des insuffisances relevées par la Cour des comptes ainsi que des observations et recommandations formulées. Le Gouvernement s’engage à mettre en œuvre rapidement les réformes nécessaires.

Le Gouvernement rappelle que la gestion de la riposte dans notre pays a été menée avec pour préoccupation majeure, la préservation des vies des populations et la résilience de l’économie nationale. Cette gestion a été saluée par l’ensemble des acteurs qui en reconnaissent l’efficacité.

Le Gouvernement

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