L’Autorité de Régulation des Communication Électroniques et des Postes (ARCEP) a décidé ce 31 mai 2023, de « mettre en demeure Moov Africa Togo et Togo Cellulaire et de leur accorder un délai de six (6) mois ». Ce délai devra permettre aux deux opérateurs de téléphonie de « faire les investissements et mettre en œuvre les actions correctives nécessaires en vue du respect des indicateurs et seuils réglementaires de qualité des services sous peine de sanction.» 

Cette procédure de l’ARCEP a été initiée suite à la campagne nationale de mesures de la qualité de services mobiles (voix et internet) menée du 3 novembre 2022 au 13 janvier 2023.

Les mesures ont révélé que les services proposés par les deux opérateurs mobiles ne sont pas conformes aux seuils réglementaires, et ce malgré les multiples interpellations. Selon l’ARCEP, « Plus précisément, le taux de non-conformité est de 63% pour Moov Africa Togo (groupe Maroc Télécom) et de 51,4% pour Togo Cellulaire (groupe Axian).»

« Face à ces violations graves et continues conjuguées à la faible amélioration de la qualité de service observée au cours des dix-huit (18) derniers mois de l’ordre de 5% pour Moov Africa Togo et 8% pour Togo Cellulaire, la Direction Générale de l’ARCEP a ouvert le 14 mars 2023 une procédure de sanction à l’encontre de Moov Africa Togo et de Togo Cellulaire.», indique l’ARCEP.

Il faut noter qu’une mise en demeure n’est pas encore une sanction, mais elle la précède si l’objet de la mise en demeure n’est pas régularisé par le prestataire de service. Ainsi, au-delà de 6 mois, si Moov Africa Togo et Togo Cellulaire n’améliorent pas la qualité de leurs services en se conformant aux indicateurs et seuils réglementaires de qualité des services, ils encourent des amendes ou sanctions.