23 June 2024
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Togo : Ce que retenir du Conseil des ministres du 15 février 2023 

Le conseil des ministres, présidé par le président de la République, Faure Essozimna GNASSINGBE, s’est tenu ce mercredi 15 février 2023. Il y a été examiné un 1 avant-projet de loi, 3 projets de décret et écouté 1 communication. Il s’agit de : 

L’examen en première lecture d’un avant-projet portant réglementation de la publicité en République togolaise.

L’examen et adoption d’un projet de décret fixant les conditions et les procédures d’obtention d’autorisations et de certificats relatifs à la pose de câbles sous-marins de fibre optique et/ou la construction de chambres d’atterrage au Togo dans le domaine public maritime.

L’examen et adoption en deuxième lecture d’un projet de décret fixant la nomenclature, les conditions et les modalités d’implantation et d’exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement.

L’examen en première lecture d’un projet de décret fixant les conditions d’accès et d’exercice de la profession de conducteur routier.

La communication relative au projet de loi portant modification du code foncier et domanial.

Par ailleurs, trois comptes-rendus ont été partagés au cours du conseil.

Le premier est relatif au processus de désencombrement des trottoirs dans le grand Lomé. Le conseil a instruit pour que les actions de sensibilisation menées par les préfets et les maires se poursuivent afin que cette opération soit réalisée avec pédagogie et dans le respect de la cohésion sociale.

Le second porte sur le bon déroulement des fora régionaux des producteurs agricoles du Togo organisés, à l’initiative de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République. La prochaine édition se tiendra dans la région centrale du 23 au 25 février 2023.

Le dernier compte-rendu est relatif à une mission de prospection d’une délégation d’une trentaine d’investisseurs britanniques dans notre pays.

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