12 May 2024

Voici ce que retenir du Conseil des ministres du 2 novembre 2022

Présidé par le Président de la République, le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 2 novembre 2022. On retient à l’issue de la rencontre qu’un (1) avant-projet de loi, un (1) projet de décret, deux (2) communications et un compte rendu ont meublé les échanges.

Communiqué du Conseil des ministres du 27 octobre 2022 : Voici les grandes lignes

Le conseil des ministres s’est réuni ce jeudi 27 octobre 2022 sous la présidence du Président de la République. Un (01) avant-projet de loi, un (01) projet de décret et trois (03) communications ont fait l’objet des discussions. Le conseil a d’abord examiné en première lecture, l’avant-projet de loi portant régime juridique applicable aux entreprises […]