L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes, (ARCEP) du Togo  vient d’infliger une lourde amende à Moov Africa Togo. 

C’est  pour ne pas avoir respecté ses obligations en matière de disponibilité de services, telles que stipulées dans son cahier de charges. Ces dispositions  imposent à l’opérateur d’assurer la disponibilité continue et régulière de ses services autorisés, en adaptant en permanence les moyens nécessaires aux nouvelles exigences. Le service doit être disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure.

Moov Africa Togo avait été mis en demeure par l’ARCEP, le 2 juin 2022,  avec un délai de trois mois pour se conformer à ces obligations. Cependant, plus de deux ans après cette mise en demeure, la situation s’est encore aggravée. Les interruptions de services se multiplient et durent de plus en plus longtemps, privant des centaines de milliers de consommateurs de services mobiles voix et data pendant plusieurs heures, voire plusieurs jours, notamment dans les régions nord du pays.

Les défaillances de Moov Africa Togo sont attribuées à des problèmes de redondance de ses infrastructures de transmission et d’énergie. Pourtant, le cahier des charges de l’opérateur l’oblige à mettre en œuvre tous les équipements, procédures, protections et redondances nécessaires pour garantir une qualité et une disponibilité optimales des services. Ces incidents auraient pu être évités si l’opérateur s’était conformé à ses obligations, d’autant plus qu’il avait déjà été sanctionné en 2021 pour les mêmes manquements.

Suite à une audition publique et contradictoire, au cours de laquelle Moov Africa Togo a eu l’opportunité de se défendre, le Comité de direction de l’ARCEP a décidé d’imposer une amende financière de 1 260 378 382 FCFA à l’opérateur, soit 2% de son chiffre d’affaires certifié pour l’exercice 2023. conformément à l’article 31 de la loi sur les communications électroniques, Cette sanction, officialisée par une  décision en date du 24 juillet 2024, est due à des manquements graves à l’obligation de disponibilité permanente, continue et régulière des services de communications électroniques mobiles.

En plus de l’amende, Moov Africa Togo a été enjoint de mettre fin aux indisponibilités de services dans un délai de six mois, sous peine de nouvelles sanctions prévues par le cadre légal et réglementaire.

Cette situation souligne l’importance de la régulation stricte dans le secteur des télécommunications pour garantir des services fiables et continus aux consommateurs, particulièrement dans des régions où la connectivité est cruciale.