Dépôt légal des journaux par email

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La Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) du Togo exige, désormais, le dépôt légal des journaux en version électronique.

« Compte tenu des mesures prises par le gouvernement en vue de limiter et de contenir les risques de propagation du coronavirus, le président de la HAAC invite les directeurs de publications à privilégier la voie électronique dans l’exécution de cette formalité », indique un communiqué rendu public, par l’instance de régulation des médias, le mercredi 25 mars 2020 .

Le dépôt légal à la HAAC va se faire à partir du 26 mars 2020 sous format PDF par mail, selon la même source.

« Les versions électroniques ne doivent être utilisées exclusivement que dans le cadre du dépôt légal et ne peuvent faire l’objet de partage. Tout contrevenant s’expose à la rigueur de la loi » précise le communiqué.

Cette mesure est valable uniquement pendant la période de gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19.